Mentions légales

EDITEUR ET PROPRIETAIRE DU SITE

Le site www.www.verygoodcab.com est la propriété de la société Very Good cab, société SASU au capital de 1 000 euros, SIREN 947524435 – RCS MARSEILLE – NAF 4932Z – TVA intracommunautaire : FR54947524435 dont le siège social est situé à 79 AVENUE DU LANGUEDOC, 13600 LA CIOTAT

Numéro de téléphone : +33 6 20 19 65 91

E-mail : contact@verygoodcab.com

Informations générales :

Ce site est propriété de VeryGoodCab.com
Siège social : 79 AVENUE DU LANGUEDOC,
13600 LA CIOTAT
Ce site a été créé par : Globaletik
Ce site est maintenu par : Globaletik
Ce site est hébergé par : OVH

Copyright : VeryGoodCab
Droit applicable :
Le site Internet www.www.verygoodcab.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
VeryGood Cab se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

CONTENU DU SITE

Notre Société s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Notre Société ne saurait toutefois engager sa responsabilité si une information semble inexacte ou non exhaustive.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du site pour un usage autre que privé, est strictement interdite. La structure générale du site, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de notre société. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation préalable et expresse de notre Société est dont interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et dont toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle est sanctionnée.

Les marques de notre Société figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces marques sans l’autorisation expresse et préalable de notre Société est strictement interdite conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales et noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de notre Société et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

RESPONSABILITE

Compte tenu des spécificités du réseau internet, notre Société ne peut offrir aucune garantie de continuité du Site. Sa responsabilité ne peut, dès lors, être engagée en cas de dommage lié à l’impossibilité temporaire d’accéder au Site, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation du réseau internet.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES :

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur notre site internet dans le cadre de :

Formulaire de contact

La présente politique a pour objet de vous informer des mesures et engagements pris par notre Société afin de veiller à la protection de vos données.
Notre Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.

Photos : Certaines images figurants sur ce site sont le propriété de www.verygoodcab.com ou proviennent des bases de données iStock – CONTRAT DE LICENCE iStock : https://www.istockphoto.com/fr/legal/license-agreement